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Informations de mise à jour. Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Vu le code de l’éducationnotamment ses articles L.

Dans l’intitulé de l’arrêté du 21 juillet susvisé, les mots: A l’article 3 du même arrêté, après le mot: Au premier coll de l’article 4 du même arrêté, les mots: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d’établissement de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions. Le directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l’éducation nationale, Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H.

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La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Pour la ministre et par délégation: Legifrance – Le service public de l’accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale lundi 21 janvier Informations de mise à jour Accueil Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans: Arrêté du 24 avril modifiant l’arrêté du 21 juillet portant création du comité technique de proximité de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité Masquer le panneau de navigation.

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Navigation Arrêté du 24 avril Version initiale.

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Informations sur ce texte. Article 1 En savoir plus sur cet article Article 2 En savoir plus sur cet article Article 3 En savoir plus sur cet article Article 4 En savoir plus sur cet article Article 5 En savoir plus sur cet article Article 6 En savoir plus sur cet article Fait le 24 avril Ribieras La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Pour la ministre et par délégation: Masquer le panneau de navigation.

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